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Chers opérateurs de Ventes aux Enchères publiques et commissaires-priseurs judiciaires, Notre syndicat, représentant du personnel des commissaires-priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires, tirant les leçons du premier confinement, entend rappeler que, dans la période que nous traversons à nouveau :  

• Le dispositif d’activité partielle a pour finalité d’atténuer les répercussions des baisses relativement brutales et imprévisibles de l’activité sur la rémunération des salariés et d’éviter les licenciements
• Tout salarié possédant un contrat de travail de droit français doit bénéficier de l’activité partielle, y compris les salariés à temps partiel ou à employeurs multiples tels que notamment les clercs au PV et les clercs crieurs.
• Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI…), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.

Notre syndicat restera particulièrement vigilant à ce que tous les salariés qui ne peuvent plus exercer les fonctions en raison de l’annulation et/ou de la digitalisation des ventes soient pris en charge au titre de l’activité partielle, ou à défaut reçoivent leur rémunération habituelle en cas de refus par un de leurs employeurs d’avoir recours à cette mesure. Nous vous serions dès lors reconnaissants de procéder à toute vérification nécessaire de vos effectifs quelles que soient leurs durées de travail afin qu’aucun salarié ne soit omis de ce dispositif En vous remerciant de l’accueil que vous réservez à la présente, Nous restons à votre écoute et à celle de vos salariés. Syndicalement vôtre